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Viol commis sur une personne majeure

Cette page concerne le viol sur une personne majeure ; les règles et délais varient selon les faits et l’âge.

Publié le 12 novembre 2026 · Mis à jour le 12 novembre 2026

Cette page concerne le viol sur une personne majeure ; les règles et délais varient selon les faits et l’âge.

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Direction de l’information légale et administrative · 2026 · Information juridique officielle

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