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Interruption spontanée de grossesse : droits et démarches en cas de fausse couche

Repères français d’accompagnement. Le dossier ne fixe pas de calendrier émotionnel ni de règle individuelle sur les droits sociaux.

Publié le 14 octobre 2026 · Mis à jour le 14 octobre 2026

Repères français d’accompagnement. Le dossier ne fixe pas de calendrier émotionnel ni de règle individuelle sur les droits sociaux.

Notice consultée le 2026-10-14.

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Assurance Maladie · Version consultée en 2026 · Information institutionnelle

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